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Scrutin public n° 451 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2024

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
119 pour · 6 contre · 64 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V451
119 pour 6 contre 64 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 451, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2024, identifiant VTANR5L17V451. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 52 0
52
EPR 28 0 0 1
29
SOC 24 0 0 0
24
DR 17 0 0 0
17
Dem 16 0 0 0
16
EcoS 14 0 0 0
14
HOR 12 0 0 0
12
LFI-NFP 0 0 11 0
11
UDR 0 6 1 0
7
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR29 recensés
SOC24 recensés
DR17 recensés
Dem16 recensés
EcoS14 recensés
HOR12 recensés
LFI-NFP11 recensés
UDR7 recensés
GDR4 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

190 lignes affichées sur 190 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine LIOT Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gokel, Julien SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rolland, Vincent DR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.