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Scrutin public n° 450 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2024

L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
8 pour · 150 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V450
8 pour 150 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 450, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2024, identifiant VTANR5L17V450. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 57 0 0
57
EPR 0 20 0 1
21
SOC 0 21 0 0
21
Dem 0 12 0 0
12
DR 0 10 0 0
10
EcoS 0 9 1 0
10
HOR 0 9 0 0
9
LFI-NFP 8 0 0 0
8
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 0 4 0 0
4
GDR 0 0 1 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
EPR21 recensés
SOC21 recensés
Dem12 recensés
DR10 recensés
EcoS10 recensés
HOR9 recensés
LFI-NFP8 recensés
UDR7 recensés
LIOT4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

161 lignes affichées sur 161 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Padey, Didier Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ramos, Richard Dem Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.