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Scrutin public n° 452 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 7 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V452
57 pour 7 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 452, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2024, identifiant VTANR5L17V452. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 21 0 0 0
21
EPR 9 0 0 1
10
SOC 9 0 0 0
9
LFI-NFP 0 7 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
DR 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2
EcoS 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
EPR10 recensés
SOC9 recensés
LFI-NFP7 recensés
HOR6 recensés
DR3 recensés
Dem2 recensés
EcoS2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

65 lignes affichées sur 65 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.