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Scrutin public n° 4042 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
228 pour · 15 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4042
228 pour 15 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4042, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4042. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 79 0 0 0
79
EPR 37 0 0 1
38
SOC 34 0 0 0
34
LFI-NFP 25 0 0 0
25
EcoS 14 0 0 0
14
HOR 3 8 1 1
13
Dem 12 0 0 0
12
DR 6 3 1 0
10
LIOT 8 2 0 0
10
UDR 7 0 0 0
7
NI 2 2 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR38 recensés
SOC34 recensés
LFI-NFP25 recensés
EcoS14 recensés
HOR13 recensés
Dem12 recensés
DR10 recensés
LIOT10 recensés
UDR7 recensés
NI4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.