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Scrutin public n° 3607 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
139 pour · 62 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3607
139 pour 62 contre 1 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3607, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3607. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 60 1 0 0
61
EPR 0 30 0 7
37
SOC 36 0 0 0
36
LFI-NFP 33 0 0 0
33
HOR 0 9 1 2
12
Dem 0 10 0 1
11
DR 0 5 0 3
8
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 0 4 0 0
4
LIOT 0 2 0 1
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR37 recensés
SOC36 recensés
LFI-NFP33 recensés
HOR12 recensés
Dem11 recensés
DR8 recensés
EcoS7 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

216 lignes affichées sur 216 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.