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Scrutin public n° 3448 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
125 pour · 79 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3448
125 pour 79 contre 4 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3448, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3448. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 77 0 0 0
77
SOC 1 27 2 0
30
EPR 1 20 1 7
29
LFI-NFP 0 19 0 0
19
DR 14 0 0 3
17
HOR 11 0 1 2
14
Dem 10 1 0 1
12
EcoS 1 8 0 0
9
UDR 9 0 0 0
9
LIOT 2 0 0 1
3
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
SOC30 recensés
EPR29 recensés
LFI-NFP19 recensés
DR17 recensés
HOR14 recensés
Dem12 recensés
EcoS9 recensés
UDR9 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

222 lignes affichées sur 222 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour (mise au point)
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour (mise au point)
Loubet, Alexandre RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.