Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3165

Scrutin public n° 3165 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/10/2025

L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
96 pour · 139 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3165
96 pour 139 contre 6 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3165, Assemblée nationale, 17e législature, 27/10/2025, identifiant VTANR5L17V3165. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 62 0 0 0
62
SOC 0 37 1 0
38
EPR 0 25 1 7
33
LFI-NFP 0 31 0 0
31
DR 23 0 0 3
26
EcoS 0 21 0 0
21
Dem 3 14 0 1
18
HOR 0 6 2 3
11
LIOT 3 1 2 1
7
GDR 0 4 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
SOC38 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP31 recensés
DR26 recensés
EcoS21 recensés
Dem18 recensés
HOR11 recensés
LIOT7 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

256 lignes affichées sur 256 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Girard, Christian RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.