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Scrutin public n° 3166 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/10/2025

L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
52 pour · 136 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3166
52 pour 136 contre 9 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3166, Assemblée nationale, 17e législature, 27/10/2025, identifiant VTANR5L17V3166. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 69 0 0
69
LFI-NFP 30 0 0 0
30
EPR 0 20 0 7
27
DR 0 20 0 3
23
EcoS 20 0 0 0
20
Dem 0 14 1 1
16
HOR 0 6 0 3
9
SOC 1 0 7 0
8
LIOT 0 4 1 1
6
UDR 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
LFI-NFP30 recensés
EPR27 recensés
DR23 recensés
EcoS20 recensés
Dem16 recensés
HOR9 recensés
SOC8 recensés
LIOT6 recensés
UDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

212 lignes affichées sur 212 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mathiasin, Max LIOT Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Contre
Petex, Christelle DR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre (mise au point)
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.