Accueil › Assemblée nationale › n° 6027
Scrutin public n° 6027 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/04/2026Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi…
Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.
Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.
faits-politiques.fr — Scrutin public n° 6027, Assemblée nationale, 17e législature, 07/04/2026, identifiant VTANR5L17V6027. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….
Le texte soumis au vote
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
À l'initiative de : Brigitte Klinkert
Dossier officiel : Assemblée nationale · Sénat — texte intégral, exposé des motifs, rapports et comptes rendus
| Nature | Intitulé | Déposé le | Origine |
|---|---|---|---|
| Proposition de loi | proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique | 16/09/2025 | voir l'initiative du dossier |
| Proposition de loi | visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique | 30/03/2026 | voir l'initiative du dossier |
| Proposition de loi | proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est | 08/04/2026 | voir l'initiative du dossier |
| Proposition de loi | proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est | — | voir l'initiative du dossier |
| Proposition de loi | proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est | — | voir l'initiative du dossier |
L'exposé des motifs
Ce que l'auteur du texte a écrit pour le défendre — cité verbatim, jamais résumé par ce site.
Mesdames, Messieurs, La réforme de la carte des régions opérée par la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 suscite toujours mécontentements et incompréhensions, près de dix ans après son entrée en vigueur. Dans certaines grandes régions nouvellement créées, nombre de concitoyens et d’élus locaux soulignent le sentiment d’éloignement face à des structures régionales trop grandes et technocratiques, éloignées de toute cohérence géographique ou de quelque réalité historique. La réforme territoriale de 2015 a effectivement accentué la perte de proximité des Français vis‑à‑vis de leurs institutions et de leurs élus, la perte de concret dans l’action publique locale. […]
Lire l'exposé des motifs en entier (888 caractères)
Mesdames, Messieurs, La réforme de la carte des régions opérée par la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 suscite toujours mécontentements et incompréhensions, près de dix ans après son entrée en vigueur. Dans certaines grandes régions nouvellement créées, nombre de concitoyens et d’élus locaux soulignent le sentiment d’éloignement face à des structures régionales trop grandes et technocratiques, éloignées de toute cohérence géographique ou de quelque réalité historique. La réforme territoriale de 2015 a effectivement accentué la perte de proximité des Français vis‑à‑vis de leurs institutions et de leurs élus, la perte de concret dans l’action publique locale. Lorsque l’on n’identifie plus l’élu qui prend des décisions, ni même les compétences d’une collectivité éloignée de sa réalité, la démocratie locale perd de son sens et de son intensité. Par cette
Source : Assemblée nationale, textes déposés.
Ce que ce bloc n'est pas
Ce n'est pas un résumé du texte. L'open data de l'Assemblée publie les intitulés, les auteurs, les dates et les étapes. Il publie aussi, pour les textes déposés depuis le début de la législature en cours, l'exposé des motifs : c'est lui qui est cité ci-dessus, verbatim — l'auteur y défend son texte, ce n'est pas une description neutre. Ce qui est affiché ici est donc ce qui a été déposé, par qui, et — quand la source le publie — pourquoi son auteur dit l'avoir déposé ; jamais un résumé neutre rédigé par ce site. Aucun résumé neutre n'existe en open data : ni l'Assemblée ni le « Panorama des lois » de vie-publique.fr n'en publient. D'où le lien vers le dossier officiel, qui porte aussi les rapports. Un résumé rédigé ici demanderait une écriture humaine relue de façon contradictoire : ce site prévoit de le faire, mais aucun résumé n'a encore été écrit.
La colonne « origine » répond à qui a proposé, question distincte de qui a voté pour. Un texte peut être adopté par des groupes qui ne l'ont pas déposé, et rejeté par certains de ses cosignataires.
Positions par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif recensé sur ce scrutin |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 50 | 0 | 0 | 0 | |
| EPR | 0 | 33 | 1 | 1 | |
| SOC | 0 | 23 | 0 | 0 | |
| Dem | 2 | 12 | 3 | 0 | |
| DR | 1 | 9 | 4 | 0 | |
| LFI-NFP | 0 | 14 | 0 | 0 | |
| HOR | 0 | 13 | 0 | 0 | |
| EcoS | 0 | 11 | 0 | 0 | |
| UDR | 8 | 0 | 0 | 0 | |
| LIOT | 0 | 6 | 1 | 0 | |
| NI | 1 | 1 | 2 | 0 |
Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.
Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.
Qui figure au relevé
Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.
Votes nominatifs
196 lignes affichées sur 196 positions enregistrées.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.
Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.
Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.