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Scrutin public n° 515 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
190 pour · 0 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V515
190 pour 0 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 515, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2024, identifiant VTANR5L17V515. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 44 0 0 0
44
SOC 33 0 0 0
33
HOR 21 0 0 0
21
EcoS 20 0 0 0
20
LFI-NFP 20 0 0 0
20
EPR 18 0 0 1
19
DR 17 0 0 0
17
Dem 6 0 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 4 0 1 0
5
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
SOC33 recensés
HOR21 recensés
EcoS20 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR19 recensés
DR17 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

192 lignes affichées sur 192 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guerin, David HOR Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mesnard, Isabelle HOR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.