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Scrutin public n° 514 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2024

L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
54 pour · 83 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V514
54 pour 83 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 514, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2024, identifiant VTANR5L17V514. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 43 0 0 0
43
SOC 1 29 0 0
30
HOR 0 21 0 0
21
EPR 1 14 0 1
16
DR 0 6 6 0
12
EcoS 1 5 3 1
10
UDR 6 0 0 0
6
Dem 0 5 0 0
5
LIOT 1 3 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
SOC30 recensés
HOR21 recensés
EPR16 recensés
DR12 recensés
EcoS10 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

148 lignes affichées sur 148 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guerin, David HOR Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Marleix, Olivier DR Abstention
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Abstention
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panifous, Laurent LIOT Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.