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Scrutin public n° 4214 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
110 pour · 41 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4214
110 pour 41 contre 11 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4214, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4214. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 37 0 0
37
EPR 35 0 0 1
36
SOC 30 0 2 0
32
HOR 16 0 0 0
16
Dem 12 0 0 0
12
DR 10 0 0 0
10
EcoS 0 0 6 0
6
GDR 0 4 1 0
5
LIOT 5 0 0 0
5
NI 2 0 0 0
2
UDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP37 recensés
EPR36 recensés
SOC32 recensés
HOR16 recensés
Dem12 recensés
DR10 recensés
EcoS6 recensés
GDR5 recensés
LIOT5 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

163 lignes affichées sur 163 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Herbillon, Michel DR Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Abstention
Vicot, Roger SOC Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.