Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4212

Scrutin public n° 4212 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 110 contre · 29 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4212
56 pour 110 contre 29 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4212, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4212. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 0 0
49
EPR 0 34 0 1
35
SOC 0 29 1 0
30
LFI-NFP 1 0 17 1
19
HOR 0 16 0 0
16
Dem 0 12 0 0
12
DR 0 10 0 0
10
EcoS 0 2 7 0
9
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 0 3 2 0
5
GDR 0 2 2 0
4
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
EPR35 recensés
SOC30 recensés
LFI-NFP19 recensés
HOR16 recensés
Dem12 recensés
DR10 recensés
EcoS9 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
GDR4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

197 lignes affichées sur 197 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.