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Scrutin public n° 4052 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
41 pour · 64 contre · 99 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4052
41 pour 64 contre 99 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4052, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4052. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 64 0
64
SOC 33 0 3 0
36
EPR 1 29 0 1
31
DR 0 12 2 0
14
EcoS 1 0 12 0
13
HOR 0 11 0 1
12
LFI-NFP 0 0 11 0
11
Dem 0 10 0 0
10
LIOT 4 0 1 0
5
UDR 0 0 5 0
5
NI 0 2 1 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
SOC36 recensés
EPR31 recensés
DR14 recensés
EcoS13 recensés
HOR12 recensés
LFI-NFP11 recensés
Dem10 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

206 lignes affichées sur 206 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Barnier, Michel DR Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Causse, Lionel EPR Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.