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Scrutin public n° 4053 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 132 contre · 14 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4053
53 pour 132 contre 14 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4053, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4053. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 64 0 0
64
SOC 31 0 0 0
31
EPR 0 29 0 1
30
DR 1 11 0 0
12
Dem 5 7 0 0
12
EcoS 12 0 0 0
12
HOR 0 11 0 1
12
LFI-NFP 0 0 12 0
12
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 2 2 1 0
5
NI 1 2 0 0
3
GDR 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
SOC31 recensés
EPR30 recensés
DR12 recensés
Dem12 recensés
EcoS12 recensés
HOR12 recensés
LFI-NFP12 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

201 lignes affichées sur 201 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.