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Scrutin public n° 4054 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
98 pour · 2 contre · 71 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4054
98 pour 2 contre 71 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4054, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4054. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 52 0
52
SOC 28 0 1 0
29
EPR 24 0 0 1
25
LFI-NFP 0 0 12 0
12
DR 11 0 0 0
11
EcoS 11 0 0 0
11
HOR 9 0 0 1
10
Dem 9 0 0 0
9
UDR 0 0 6 0
6
LIOT 4 0 0 0
4
NI 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
SOC29 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP12 recensés
DR11 recensés
EcoS11 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

173 lignes affichées sur 173 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour (mise au point)
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour (mise au point)
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Schreck, Philippe RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.