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Scrutin public n° 4050 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
99 pour · 113 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4050
99 pour 113 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4050, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4050. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 2 0 0
70
EPR 2 26 3 1
32
SOC 0 31 0 0
31
LFI-NFP 0 21 1 0
22
DR 7 5 2 0
14
Dem 4 7 1 0
12
EcoS 0 12 0 0
12
HOR 8 2 0 1
11
LIOT 6 2 0 0
8
UDR 5 0 1 0
6
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
EPR32 recensés
SOC31 recensés
LFI-NFP22 recensés
DR14 recensés
Dem12 recensés
EcoS12 recensés
HOR11 recensés
LIOT8 recensés
UDR6 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

222 lignes affichées sur 222 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barnier, Michel DR Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour (mise au point)
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.