Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4049

Scrutin public n° 4049 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
88 pour · 79 contre · 37 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4049
88 pour 79 contre 37 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4049, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4049. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 38 1 0
63
EPR 1 30 0 1
32
SOC 11 5 10 0
26
LFI-NFP 1 0 19 0
20
EcoS 13 0 0 0
13
Dem 0 12 0 0
12
DR 0 10 1 0
11
HOR 0 10 0 1
11
LIOT 0 10 0 0
10
UDR 0 0 4 0
4
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR32 recensés
SOC26 recensés
LFI-NFP20 recensés
EcoS13 recensés
Dem12 recensés
DR11 recensés
HOR11 recensés
LIOT10 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

206 lignes affichées sur 206 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre (mise au point)
Bamana, Anchya RN Contre (mise au point)
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Contre (mise au point)
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre (mise au point)
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre (mise au point)
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Contre (mise au point)
Boccaletti, Frédéric RN Contre (mise au point)
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre (mise au point)
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre (mise au point)
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre (mise au point)
Delpech, Julie EPR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre (mise au point)
Dragon, Nicolas RN Contre (mise au point)
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre (mise au point)
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre (mise au point)
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre (mise au point)
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Contre (mise au point)
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre (mise au point)
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Contre (mise au point)
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre (mise au point)
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Contre (mise au point)
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre (mise au point)
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre (mise au point)
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Loir, Christine RN Contre (mise au point)
Lorho, Marie-France RN Contre (mise au point)
Loubet, Alexandre RN Contre (mise au point)
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre (mise au point)
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre (mise au point)
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnier, Thibaut RN Contre (mise au point)
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre (mise au point)
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre (mise au point)
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre (mise au point)
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre (mise au point)
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre (mise au point)
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre (mise au point)
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatou, Alexandre RN Contre (mise au point)
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre (mise au point)
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Contre (mise au point)
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre (mise au point)
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Contre (mise au point)
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.