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Scrutin public n° 3885 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/11/2025

L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
183 pour · 40 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3885
183 pour 40 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3885, Assemblée nationale, 17e législature, 18/11/2025, identifiant VTANR5L17V3885. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 74 0 0 0
74
SOC 34 0 0 0
34
EPR 0 26 1 1
28
DR 18 2 1 0
21
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EcoS 13 0 0 0
13
Dem 1 5 6 0
12
HOR 0 6 2 1
9
LIOT 9 0 0 0
9
UDR 7 1 0 0
8
GDR 3 0 0 0
3
NI 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
SOC34 recensés
EPR28 recensés
DR21 recensés
LFI-NFP21 recensés
EcoS13 recensés
Dem12 recensés
HOR9 recensés
LIOT9 recensés
UDR8 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Criaud, Michel HOR Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falorni, Olivier Dem Abstention
Faucillon, Elsa GDR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Muller, Serge RN Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Padey, Didier Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.