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Scrutin public n° 3851 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 108 contre · 128 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3851
18 pour 108 contre 128 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3851, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3851. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 76 0
76
EPR 7 28 0 1
36
LFI-NFP 0 34 0 0
34
SOC 0 9 18 0
27
DR 0 11 6 0
17
Dem 0 17 0 0
17
EcoS 0 1 16 0
17
HOR 4 5 6 1
16
LIOT 4 1 0 0
5
UDR 0 0 5 0
5
NI 3 1 0 0
4
GDR 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN76 recensés
EPR36 recensés
LFI-NFP34 recensés
SOC27 recensés
DR17 recensés
Dem17 recensés
EcoS17 recensés
HOR16 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
NI4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

256 lignes affichées sur 256 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Berger, Jean-Didier DR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Causse, Lionel EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Abstention
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.