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Scrutin public n° 3850 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
105 pour · 108 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3850
105 pour 108 contre 17 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3850, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3850. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 70 0 0
70
EPR 29 0 1 1
31
SOC 25 0 0 0
25
LFI-NFP 0 22 0 0
22
DR 9 0 10 0
19
EcoS 0 16 2 0
18
HOR 17 0 0 1
18
Dem 15 0 0 0
15
LIOT 6 0 0 0
6
NI 4 0 0 0
4
UDR 0 0 3 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
EPR31 recensés
SOC25 recensés
LFI-NFP22 recensés
DR19 recensés
EcoS18 recensés
HOR18 recensés
Dem15 recensés
LIOT6 recensés
NI4 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

232 lignes affichées sur 232 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bony, Jean-Yves DR Abstention
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Abstention
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.