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Scrutin public n° 3852 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
73 pour · 52 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3852
73 pour 52 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3852, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3852. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 34 1 0 0
35
EPR 1 22 0 1
24
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 1 1 15 0
17
DR 0 12 0 0
12
HOR 0 10 1 1
12
EcoS 11 0 0 0
11
Dem 0 6 0 0
6
UDR 3 1 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC17 recensés
DR12 recensés
HOR12 recensés
EcoS11 recensés
Dem6 recensés
UDR4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hollande, François SOC Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Contre (mise au point)
Kervran, Loïc HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre (mise au point)
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.