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Scrutin public n° 3853 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
160 pour · 40 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3853
160 pour 40 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3853, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3853. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 58 0 0 0
58
EPR 30 1 0 1
32
LFI-NFP 2 26 0 0
28
SOC 26 0 1 0
27
DR 15 0 0 0
15
HOR 13 0 0 1
14
EcoS 0 13 0 0
13
Dem 7 0 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR32 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC27 recensés
DR15 recensés
HOR14 recensés
EcoS13 recensés
Dem7 recensés
UDR5 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

203 lignes affichées sur 203 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.