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Scrutin public n° 3854 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
173 pour · 1 contre · 69 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3854
173 pour 1 contre 69 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3854, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3854. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 77 0 0 0
77
EPR 33 0 0 1
34
LFI-NFP 0 0 29 0
29
SOC 2 0 23 0
25
DR 19 0 0 0
19
EcoS 1 0 17 0
18
HOR 15 0 0 1
16
Dem 12 0 0 0
12
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 3 0 0 0
3
NI 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
EPR34 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC25 recensés
DR19 recensés
EcoS18 recensés
HOR16 recensés
Dem12 recensés
UDR8 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

245 lignes affichées sur 245 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour (mise au point)
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.