Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3543

Scrutin public n° 3543 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
72 pour · 103 contre · 34 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3543
72 pour 103 contre 34 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3543, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3543. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 60 0 1
61
EPR 3 22 2 7
34
SOC 33 0 0 0
33
LFI-NFP 0 0 29 0
29
Dem 15 0 0 1
16
EcoS 13 0 0 0
13
DR 0 7 2 3
12
HOR 1 6 1 2
10
UDR 0 7 0 0
7
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 1 0 1
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
EPR34 recensés
SOC33 recensés
LFI-NFP29 recensés
Dem16 recensés
EcoS13 recensés
DR12 recensés
HOR10 recensés
UDR7 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

224 lignes affichées sur 224 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bony, Jean-Yves DR Abstention
Bordes, Pascale RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brun, Fabrice DR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.