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Scrutin public n° 3538 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
119 pour · 107 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3538
119 pour 107 contre 6 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3538, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3538. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 86 0 0
86
EPR 22 2 3 7
34
LFI-NFP 30 0 0 0
30
SOC 27 0 1 0
28
DR 0 12 2 3
17
Dem 15 0 0 1
16
HOR 10 1 0 3
14
EcoS 10 0 0 0
10
UDR 0 6 0 0
6
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 1
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN86 recensés
EPR34 recensés
LFI-NFP30 recensés
SOC28 recensés
DR17 recensés
Dem16 recensés
HOR14 recensés
EcoS10 recensés
UDR6 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Abstention
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.