Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3521

Scrutin public n° 3521 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
46 pour · 122 contre · 30 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3521
46 pour 122 contre 30 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3521, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3521. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 57 3 0
60
EPR 0 28 0 7
35
LFI-NFP 29 0 0 0
29
SOC 1 0 25 0
26
HOR 0 14 0 3
17
DR 0 12 0 3
15
Dem 0 9 2 1
12
EcoS 12 0 0 0
12
LIOT 1 0 0 1
2
NI 1 1 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR35 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC26 recensés
HOR17 recensés
DR15 recensés
Dem12 recensés
EcoS12 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

213 lignes affichées sur 213 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Faure, Olivier SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour (mise au point)
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Ramos, Richard Dem Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.