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Scrutin public n° 3404 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2025

L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
72 pour · 95 contre · 47 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3404
72 pour 95 contre 47 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3404, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2025, identifiant VTANR5L17V3404. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 65 0 0 0
65
EPR 0 36 0 7
43
SOC 0 6 26 0
32
LFI-NFP 0 0 20 0
20
DR 0 10 1 3
14
Dem 0 12 0 2
14
HOR 0 11 0 2
13
EcoS 0 11 0 0
11
LIOT 0 6 0 1
7
UDR 6 0 0 0
6
GDR 0 2 0 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
EPR43 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP20 recensés
DR14 recensés
Dem14 recensés
HOR13 recensés
EcoS11 recensés
LIOT7 recensés
UDR6 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

229 lignes affichées sur 229 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houlié, Sacha SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.