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Scrutin public n° 3320 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/10/2025

L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 136 contre · 18 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3320
56 pour 136 contre 18 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3320, Assemblée nationale, 17e législature, 31/10/2025, identifiant VTANR5L17V3320. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 63 0 0
63
EPR 0 28 0 7
35
LFI-NFP 28 0 0 0
28
SOC 7 2 18 0
27
EcoS 17 0 0 0
17
DR 0 13 0 3
16
Dem 0 14 0 1
15
HOR 0 8 0 2
10
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 3 0 1
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR35 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC27 recensés
EcoS17 recensés
DR16 recensés
Dem15 recensés
HOR10 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

224 lignes affichées sur 224 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.