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Scrutin public n° 289 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
168 pour · 54 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V289
168 pour 54 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 289, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V289. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 51 0 0
52
EPR 38 0 0 1
39
SOC 37 0 0 0
37
LFI-NFP 24 0 0 0
24
DR 18 0 0 0
18
EcoS 16 0 0 1
17
HOR 17 0 0 0
17
Dem 5 0 0 0
5
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 0 3 0 0
3
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR39 recensés
SOC37 recensés
LFI-NFP24 recensés
DR18 recensés
EcoS17 recensés
HOR17 recensés
Dem5 recensés
GDR5 recensés
LIOT5 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

224 lignes affichées sur 224 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Gonord, Michel DR Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesnard, Isabelle HOR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rolland, Vincent DR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.