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Scrutin public n° 290 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
58 pour · 88 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V290
58 pour 88 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 290, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V290. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 46 0 0
46
LFI-NFP 21 0 0 0
21
SOC 19 0 0 0
19
DR 0 14 0 0
14
EPR 0 13 0 1
14
EcoS 11 0 0 1
12
Dem 0 7 0 0
7
HOR 0 6 0 0
6
LIOT 2 2 1 0
5
GDR 4 0 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP21 recensés
SOC19 recensés
DR14 recensés
EPR14 recensés
EcoS12 recensés
Dem7 recensés
HOR6 recensés
LIOT5 recensés
GDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chassaigne, André GDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonord, Michel DR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.