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Scrutin public n° 291 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
63 pour · 92 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V291
63 pour 92 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 291, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V291. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 61 0 0 0
61
LFI-NFP 0 19 0 0
19
EPR 0 15 0 1
16
EcoS 0 15 0 1
16
SOC 0 16 0 0
16
DR 1 2 11 0
14
HOR 1 10 0 0
11
Dem 0 6 0 0
6
LIOT 0 5 1 0
6
GDR 0 3 1 0
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR16 recensés
EcoS16 recensés
SOC16 recensés
DR14 recensés
HOR11 recensés
Dem6 recensés
LIOT6 recensés
GDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

170 lignes affichées sur 170 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Abstention
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bony, Jean-Yves DR Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chassaigne, André GDR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Abstention
Gonzalez, José RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.