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Scrutin public n° 1313 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/04/2025

L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
44 pour · 140 contre · 30 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1313
44 pour 140 contre 30 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1313, Assemblée nationale, 17e législature, 08/04/2025, identifiant VTANR5L17V1313. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 50 0 0
50
LFI-NFP 0 38 0 0
38
EPR 0 35 0 1
36
SOC 31 0 1 0
32
EcoS 0 0 14 1
15
HOR 0 1 12 0
13
DR 7 4 0 0
11
Dem 4 4 3 0
11
NI 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
LFI-NFP38 recensés
EPR36 recensés
SOC32 recensés
EcoS15 recensés
HOR13 recensés
DR11 recensés
Dem11 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

216 lignes affichées sur 216 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gernigon, François HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.