Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 700

Scrutin public n° 700 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/02/2025

L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
93 pour · 172 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V700
93 pour 172 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 700, Assemblée nationale, 17e législature, 06/02/2025, identifiant VTANR5L17V700. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 97 0 0
97
SOC 39 0 0 0
39
EPR 0 28 0 1
29
LFI-NFP 27 0 0 0
27
DR 0 21 0 0
21
EcoS 21 0 0 0
21
Dem 0 10 1 0
11
UDR 0 8 0 0
8
HOR 0 4 0 0
4
NI 3 1 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN97 recensés
SOC39 recensés
EPR29 recensés
LFI-NFP27 recensés
DR21 recensés
EcoS21 recensés
Dem11 recensés
UDR8 recensés
HOR4 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

267 lignes affichées sur 267 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.