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Scrutin public n° 61 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
80 pour · 128 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V61
80 pour 128 contre 1 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 61, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V61. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 74 0 0
74
LFI-NFP 37 0 0 1
38
EPR 1 21 1 1
24
SOC 19 0 0 0
19
DR 0 12 0 1
13
EcoS 13 0 0 0
13
Dem 0 12 0 0
12
HOR 0 6 0 1
7
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 3 1 0 0
4
NI 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
LFI-NFP38 recensés
EPR24 recensés
SOC19 recensés
DR13 recensés
EcoS13 recensés
Dem12 recensés
HOR7 recensés
GDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

213 lignes affichées sur 213 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.