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Scrutin public n° 62 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
92 pour · 83 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V62
92 pour 83 contre 2 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 62, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V62. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 60 0 0
60
LFI-NFP 33 0 0 1
34
EPR 14 3 2 1
20
SOC 16 0 0 0
16
DR 0 11 0 1
12
Dem 9 1 0 0
10
EcoS 9 0 0 0
9
HOR 3 4 0 1
8
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 2 0 0
4
NI 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
LFI-NFP34 recensés
EPR20 recensés
SOC16 recensés
DR12 recensés
Dem10 recensés
EcoS9 recensés
HOR8 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

181 lignes affichées sur 181 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frébault, Moerani EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Abstention
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.