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Scrutin public n° 4561 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
110 pour · 62 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4561
110 pour 62 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4561, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4561. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
SOC 0 41 0 0
41
EPR 38 0 0 1
39
DR 11 0 0 0
11
LFI-NFP 0 5 5 0
10
Dem 4 5 0 0
9
HOR 7 0 0 0
7
LIOT 1 5 0 0
6
EcoS 0 4 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
NI 2 0 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
SOC41 recensés
EPR39 recensés
DR11 recensés
LFI-NFP10 recensés
Dem9 recensés
HOR7 recensés
LIOT6 recensés
EcoS4 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

178 lignes affichées sur 178 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Ferracci, Marc EPR Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.