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Scrutin public n° 4560 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
91 pour · 43 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4560
91 pour 43 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4560, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4560. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 40 0 0
40
EPR 27 0 0 1
28
SOC 24 0 0 0
24
LFI-NFP 10 0 0 0
10
HOR 7 0 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
Dem 6 0 0 0
6
EcoS 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
EPR28 recensés
SOC24 recensés
LFI-NFP10 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
Dem6 recensés
EcoS5 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

135 lignes affichées sur 135 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.