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Scrutin public n° 4476 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
148 pour · 91 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4476
148 pour 91 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4476, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4476. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 71 0 0
71
SOC 35 1 0 0
36
EPR 30 2 0 1
33
LFI-NFP 26 0 0 0
26
Dem 5 10 0 0
15
EcoS 15 0 0 0
15
HOR 13 0 0 1
14
DR 12 1 0 0
13
LIOT 6 1 0 0
7
UDR 0 6 1 0
7
GDR 2 0 1 0
3
NI 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
SOC36 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP26 recensés
Dem15 recensés
EcoS15 recensés
HOR14 recensés
DR13 recensés
LIOT7 recensés
UDR7 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

243 lignes affichées sur 243 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre (mise au point)
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.