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Scrutin public n° 4477 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé)…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
95 pour · 130 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4477
95 pour 130 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4477, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4477. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 69 0 0 0
69
EPR 0 37 1 1
39
SOC 0 34 0 0
34
LFI-NFP 0 25 0 0
25
DR 16 1 0 0
17
Dem 2 12 1 0
15
HOR 2 3 9 1
15
EcoS 0 13 0 0
13
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 3 1 0
4
NI 1 2 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
EPR39 recensés
SOC34 recensés
LFI-NFP25 recensés
DR17 recensés
Dem15 recensés
HOR15 recensés
EcoS13 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

239 lignes affichées sur 239 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Padey, Didier Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.