Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4205

Scrutin public n° 4205 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
122 pour · 51 contre · 46 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4205
122 pour 51 contre 46 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4205, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4205. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 70 0 0 0
70
EPR 32 0 0 1
33
LFI-NFP 0 0 28 1
29
SOC 4 11 9 0
24
Dem 3 9 2 0
14
HOR 2 10 1 0
13
EcoS 1 9 1 0
11
DR 1 6 2 0
9
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 2 3 0 0
5
GDR 1 0 2 0
3
NI 1 2 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP29 recensés
SOC24 recensés
Dem14 recensés
HOR13 recensés
EcoS11 recensés
DR9 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

221 lignes affichées sur 221 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Pour (mise au point)
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castellani, Michel LIOT Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour (mise au point)
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.