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Scrutin public n° 3893 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/11/2025

L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
177 pour · 10 contre · 31 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3893
177 pour 10 contre 31 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3893, Assemblée nationale, 17e législature, 18/11/2025, identifiant VTANR5L17V3893. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 72 0 0 0
72
EPR 26 1 1 1
29
SOC 28 0 1 0
29
EcoS 1 1 19 0
21
LFI-NFP 19 0 0 0
19
DR 5 2 7 0
14
Dem 10 3 0 0
13
HOR 3 3 0 1
7
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 4 0 1 0
5
GDR 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
EPR29 recensés
SOC29 recensés
EcoS21 recensés
LFI-NFP19 recensés
DR14 recensés
Dem13 recensés
HOR7 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

220 lignes affichées sur 220 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour (mise au point)
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Pour (mise au point)
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.