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Scrutin public n° 3892 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/11/2025

L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
67 pour · 69 contre · 74 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3892
67 pour 69 contre 74 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3892, Assemblée nationale, 17e législature, 18/11/2025, identifiant VTANR5L17V3892. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 69 0
69
SOC 26 1 1 0
28
EPR 0 25 0 1
26
EcoS 22 0 1 0
23
LFI-NFP 17 0 0 0
17
DR 0 16 0 0
16
Dem 0 10 2 0
12
HOR 0 5 0 1
6
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 0 5 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
SOC28 recensés
EPR26 recensés
EcoS23 recensés
LFI-NFP17 recensés
DR16 recensés
Dem12 recensés
HOR6 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

212 lignes affichées sur 212 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boudié, Florent EPR Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hollande, François SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.