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Scrutin public n° 3618 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
96 pour · 7 contre · 105 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3618
96 pour 7 contre 105 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3618, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3618. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 68 0
69
EPR 21 4 4 7
36
LFI-NFP 0 0 32 0
32
SOC 30 0 0 0
30
Dem 9 0 0 1
10
EcoS 10 0 0 0
10
HOR 8 0 0 2
10
DR 4 2 0 3
9
UDR 6 0 1 0
7
GDR 6 0 0 0
6
LIOT 2 0 0 1
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
EPR36 recensés
LFI-NFP32 recensés
SOC30 recensés
Dem10 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
UDR7 recensés
GDR6 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

222 lignes affichées sur 222 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.