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Scrutin public n° 3513 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
123 pour · 30 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3513
123 pour 30 contre 11 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3513, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3513. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 0
52
EPR 29 0 0 7
36
SOC 12 3 11 0
26
LFI-NFP 0 16 0 0
16
HOR 11 0 0 3
14
DR 9 0 0 3
12
Dem 7 0 0 1
8
EcoS 0 8 0 0
8
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 1
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
EPR36 recensés
SOC26 recensés
LFI-NFP16 recensés
HOR14 recensés
DR12 recensés
Dem8 recensés
EcoS8 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

179 lignes affichées sur 179 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Causse, Lionel EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour (mise au point)
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.