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Scrutin public n° 3512 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
36 pour · 35 contre · 55 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3512
36 pour 35 contre 55 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3512, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3512. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 42 0
42
EPR 22 0 1 7
30
LFI-NFP 0 16 0 0
16
SOC 0 6 10 0
16
DR 5 0 0 3
8
Dem 2 5 0 1
8
HOR 3 1 1 3
8
EcoS 0 4 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
UDR 2 0 1 0
3
LIOT 1 0 0 1
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
EPR30 recensés
LFI-NFP16 recensés
SOC16 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
HOR8 recensés
EcoS4 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

141 lignes affichées sur 141 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Causse, Lionel EPR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Monnet, Yannick GDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.