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Scrutin public n° 3247 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2025

L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
95 pour · 120 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3247
95 pour 120 contre 9 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3247, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2025, identifiant VTANR5L17V3247. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 76 0 0 0
76
EPR 0 32 0 7
39
SOC 0 33 1 0
34
EcoS 0 27 0 0
27
DR 2 13 1 3
19
HOR 3 10 1 2
16
Dem 2 1 4 1
8
LIOT 4 2 0 1
7
UDR 6 0 0 0
6
GDR 0 2 1 0
3
LFI-NFP 0 0 1 1
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN76 recensés
EPR39 recensés
SOC34 recensés
EcoS27 recensés
DR19 recensés
HOR16 recensés
Dem8 recensés
LIOT7 recensés
UDR6 recensés
GDR3 recensés
LFI-NFP2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

239 lignes affichées sur 239 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre (mise au point)
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tabarot, Michèle DR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.