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Scrutin public n° 3161 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/10/2025

L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
93 pour · 167 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3161
93 pour 167 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3161, Assemblée nationale, 17e législature, 27/10/2025, identifiant VTANR5L17V3161. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 74 0 0
74
SOC 37 0 1 0
38
LFI-NFP 35 0 0 0
35
EPR 0 27 0 7
34
DR 0 19 0 3
22
Dem 0 20 0 1
21
EcoS 20 0 0 0
20
HOR 0 13 0 3
16
LIOT 0 6 0 1
7
UDR 0 5 0 0
5
NI 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
SOC38 recensés
LFI-NFP35 recensés
EPR34 recensés
DR22 recensés
Dem21 recensés
EcoS20 recensés
HOR16 recensés
LIOT7 recensés
UDR5 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

276 lignes affichées sur 276 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.