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Scrutin public n° 2219 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/06/2025

L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
39 pour · 108 contre · 71 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2219
39 pour 108 contre 71 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2219, Assemblée nationale, 17e législature, 03/06/2025, identifiant VTANR5L17V2219. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 57 0
57
LFI-NFP 35 0 1 0
36
SOC 0 34 0 0
34
EPR 0 28 0 1
29
HOR 0 16 0 0
16
Dem 0 15 0 0
15
DR 0 9 0 0
9
EcoS 0 0 8 1
9
UDR 4 0 3 0
7
GDR 0 2 1 0
3
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
LFI-NFP36 recensés
SOC34 recensés
EPR29 recensés
HOR16 recensés
Dem15 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
UDR7 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

220 lignes affichées sur 220 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lacombe, Xavier HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Bryan RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.