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Scrutin public n° 2218 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/06/2025

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
46 pour · 140 contre · 20 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2218
46 pour 140 contre 20 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2218, Assemblée nationale, 17e législature, 03/06/2025, identifiant VTANR5L17V2218. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 58 0 0
58
SOC 0 31 0 0
31
LFI-NFP 0 26 1 0
27
EPR 24 0 1 1
26
HOR 8 0 7 0
15
Dem 14 0 0 0
14
DR 0 0 9 0
9
EcoS 0 8 0 1
9
UDR 0 8 0 0
8
GDR 0 6 0 0
6
LIOT 0 2 1 0
3
NI 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
SOC31 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR26 recensés
HOR15 recensés
Dem14 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
UDR8 recensés
GDR6 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

208 lignes affichées sur 208 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Sylvie DR Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cordier, Pierre DR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe EPR Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Abstention
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Récalde, Marie SOC Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimane, Davy GDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Viry, Stéphane LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.